Conditions générales de ventes et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV") régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Taskom (ci-après "la Plateforme") éditée par Bimcode Studio (ci-après "l'Éditeur").

La Plateforme est une solution de gestion de projets et d'équipes destinée aux agences et entreprises de services, intégrant des fonctionnalités de gestion de tâches, d'espaces clients, de facturation automatisée et d'intelligence artificielle.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client").

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.

3. Description du service

Taskom propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de projets et de tâches
• Gestion d'équipes et attribution de rôles
• Espaces clients dédiés
• Facturation automatisée via Stripe
• Intelligence artificielle intégrée
• Rapports et analyses avancés
• Communication inter-équipes

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. Inscription et accès

L'accès à la Plateforme nécessite une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Une période d'essai gratuite de 15 jours est proposée sans engagement ni obligation de renseignement de moyens de paiement.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

5. Tarification et paiement

Tarif Beta Participative : Durant la phase de beta participative, l'abonnement est proposé au tarif préférentiel de 29,99€ HT par mois au lieu de 59,99€ HT.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation est mensuelle et prélevée automatiquement.

En cas de retard de paiement, l'accès à la Plateforme pourra être suspendu après notification.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Collaborer constructivement durant la phase beta en remontant les bugs et suggestions

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme Taskom, son code source, son design, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme. Il accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation de ces données dans le cadre du fonctionnement du service.

8. Protection des données

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Cependant, en tant que service en phase beta, des interruptions, bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Il appartient à l'Utilisateur de sauvegarder ses données importantes.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans justification et sans préavis.

En cas de résiliation, l'accès à la Plateforme est interrompu et les données peuvent être supprimées après un délai de conservation de 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :